Préambule
Le Groupe Maison de la Chine et de l'Orient (GMDCO), société anonyme au capital de 247 332 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 382 938 009, sise 76 rue Bonaparte 75006 Paris, titulaire de la licence n° LI 075 95 05 05 et de l'agrément IATA n° 202 291 82
exploite la marque La Maison de la Chine et le site Internet www.maisondelachine.com
La société GMDCO est adhérente à l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APS).
Nous vous proposons de lire attentivement nos conditions de vente.
Ces conditions de vente comprennent :
- Les conditions particulières de la société GMDCO.
- Les conditions générales de vente visées par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours et au décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de cette loi.
Condtions particulières de vente
Tout client de la société GMDCO reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est-à-dire la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout client de la société GMDCO reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d'avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion aux conditions de vente et l'acceptation de celles-ci sans réserve.
Les conditions de vente s'appliquent à toutes les prestations proposées sur le catalogue électronique. Ces conditions varient selon le type de votre commande : un vol seul, une chambre d'hôtel ou un voyage à forfait.
Tous les prix sont affichés en euros et TTC (toutes taxes comprises). Nos prix sont établis aux conditions économiques en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent donc être modifiés en cas de changement des tarifs aériens, des parités monétaires. Les descriptifs des voyages présentés sur notre catalogue électronique précisent, pour chaque type d'offre, les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Par défaut, les autres prestations ne sont pas incluses.
La société GMDCO pourra modifier le prix du voyage jusqu'à 30 jours avant la date de votre départ en fonction des variations affectant :
- Le coût du transport dont il sera rappelé qu'il est notamment déterminé par le coût du carburant, les différentes taxes afférentes (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports) dont les montants varient selon les destinations et sont susceptibles de modifications par les autorités locales. Les variations du coût de transport et des différentes taxes afférentes seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage.
- Le coût des devises lorsqu'une partie des prestations est facturée à la société GMDCO en monnaie étrangère. Ces variations ne seront répercutées que pour la part qui entre dans le calcul du prix du voyage.
La société GMDCO vous informeront de toute modification du prix du voyage au plus tard dans les 30 jours précédant votre départ.
Les photos figurant dans le descriptif du voyage sont simplement illustratives sur la destination ou la prestation. Elles ne sont pas contractuelles et n'engagent pas la société GMDCO.
Les photographies présentes sur le site Maisondeloceanie.fr ne peuvent être reproduites, redistribuées ou vendues. Toute image utilisée sans le consentement de l'auteur pourra donc faire l'objet de poursuites.
Votre commande est considérée comme ferme et irrévocable.
Nous ne pouvons traiter votre commande que lorsque vous nous avez communiqué vos coordonnées bancaires, et accepté électroniquement votre contrat. La démarche de cliquer sur le bouton OK qui suit la mention « J'ai lu et j'accepte les conditions générales et particulières de vente» vaut reconnaissance et acceptation par l'acheteur au nom de tous les voyageurs de l'ensemble des conditions exposées.
Nous honorons les commandes dans la limite des places disponibles.
Nous disposons de deux catégories de voyages :
a/ les voyages en disponibilité "OK", pour lesquels la commande est confirmée dès qu'elle est acceptée, c'est-à-dire que vous avez accepté les conditions de vente et que votre carte bancaire a été correctement débitée.
b/ les voyages en disponibilité "RQ" pour lesquels l'offre est sur demande auprès de nos fournisseurs. Dans ce cas, notre système ne gère pas la disponibilité. L'attribution d'un numéro de commande ne signifie pas que votre commande soit confirmée. Nous vous garantissons que votre compte n'est débité que lorsque nos agents de réservation ont enregistré la confirmation de la disponibilité de la prestation chez le ou les fournisseurs. Nous vous informons de l'état d'avancement de votre commande dans les 48 heures ouvrées suivant sa réception, par téléphone, fax ou e-mail.
Le paiement s'effectue par carte bancaire émise par une banque établie en France.
Les cartes bancaires acceptées sont :
- la carte bleue nationale (logo CB)
- la carte Visa
- la carte Eurocard/Mastercard
La saisie du numéro, de la validité et du cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de votre carte) est obligatoire lors de la réservation. Le paiement est confirmé au moment du débit de votre carte bancaire. Le débit s'effectue après que vous ayez cliqué sur «Valider pour accepter le paiement et confirmer votre réservation». A l'issue de cette action, deux cas peuvent se présenter :
- le paiement est confirmé, une référence de la transaction associée à son montant est communiquée dans le déroulement de votre paiement.
- le paiement est refusé par le centre de paiement des cartes bancaires, la réservation est interrompue et considérée comme non confirmée.
Les conditions de paiement diffèrent suivant le type de prestation :
-pour les vols seuls : paiement intégral à la commande.
-pour les voyages à forfait : plusieurs cas se présentent en fonction du prix du voyage et du nombre de jours entre la date de la commande et la date de départ. Le Tableau 1 ci-dessous indique le montant qui vous sera débité le jour de la commande en fonction du prix du voyage et du nombre de jours entre la date de la commande et la date de départ.
Tableau 1
| Prix par personne | Barème de l'acompte en fonction de la date de commande |
| | Jusqu'à 45 jours avant départ | A partir de 45 jours avant départ |
| Forfait supérieur à 2285 € | 760 € par personne | 100% |
| Forfait entre 1524 et 2285 € | 600 € par personne | 100% |
| Forfait inférieur à 1524 € | 300 € par personne | 100% |
Les voyages à conditions particulières peuvent nous obliger à demander un acompte supérieur ou complémentaire :
-quand la compagnie aérienne impose une émission du billet immédiate ou à plus de 45 jours du départ,
-quand le prestataire terrestre impose un règlement total à la commande ou un solde à plus de 45 jours du départ. C'est notamment le cas pour les offres spéciales, croisières, fêtes de fin d'année et événements de grosse affluence.
Dans ce cas, l'intégralité du paiement est débitée le jour de la confirmation du voyage. Vous serez avisé de cette condition supplémentaire dans le descriptif du voyage.
Pour le bon déroulement de votre commande, il vous
appartient de nous transmettre des informations correctes. Nous ne sommes pas
tenus pour responsable si vos coordonnées sont erronées, tels que
noms et prénoms des passagers, adresses email et postale (pour l'envoi des
documents de voyage) et coordonnées bancaires. Les données
enregistrées sur notre base informatique constituant une preuve.
Vous recevrez par email les éléments
essentiels qui composent votre commande et, en fonction du type de prestation,
différents documents et instructions pour le bon déroulement de
sa gestion.
Pour les vols seuls et les voyages à forfait à
paiement intégral à la réservation, le jour de la
confirmation sont envoyés par email :
- une confirmation de réservation avec le
récapitulatif de votre commande,
- une confirmation de paiement,
- l'itinéraire aérien avec des informations
sur les modalités de votre enregistrement,
- quelques jours plus tard (variable en fonction des
compagnies aériennes) : les références du billet
électronique.
Pour les voyages à forfait avec paiement d'un acompte
:
Le jour de la confirmation sont envoyés par email :
- une confirmation de réservation avec le
récapitulatif de votre commande,
- une confirmation de paiement.
A la suite du paiement intégral de votre voyage
à forfait, et au moins 3 semaines avant le départ, sont
envoyés pas courrier :
- la facture correspondant à votre commande,
- l'itinéraire aérien avec des informations
sur les modalités de votre enregistrement,
- le programme des prestations terrestres.
De nombreuses compagnies aériennes imposent
désormais l'émission de billets électroniques
("e-tickets"). Les billets d'avion non éligibles sous le mode
électronique et/ou les documents de voyages sont (selon le mode de
retrait sélectionné) disponibles à notre agence aux heures
d'ouverture ou bien envoyés par Chronopost à l'adresse postale
indiquée dans votre dossier.
GMDCO décline toute responsabilité si une
mauvaise réception des emails et des documents de voyage due à
une défaillance du client entraînait la non exécution ou la
mauvaise exécution du voyage.
Si pour quelle que raison que ce soit, vous n'aviez pas
reçu les documents nécessaires à votre voyage ou
réservation dans les délais prévus aux présentes
conditions, il vous appartiendrait de nous le faire savoir et de nous donner
les moyens de vous les adresser. Aucun remboursement ne pourra être
accordé en cas de non respect de cette procédure, même si
vous n'avez pas bénéficié de la prestation.
Les informations mentionnées au sujet des
formalités douanières (validité de passeport, visa,
vaccin) et de santé de la rubrique « Infos voyages » vous
sont données à titre indicatif.
Ces informations ne sont valables que pour les citoyens
français.
Pour les non-ressortissants français, prière
de consulter les autorités compétentes (consulat, ambassade...)
afin de vérifier la validité de vos documents pour la
destination, ainsi que les escales et transits éventuels.
Si l'embarquement par la compagnie aérienne ou l'entrée
dans un pays étaient refusées pour non satisfaction aux
formalités de police, de douane ou de santé, le(s) passagers ne
pourront prétendre à aucun remboursement auprès de GMDCO.
IL EST DE VOTRE RESPONSABILITE
D'ETRE EN REGLE POUR LE BON DEROULEMENT DE VOTRE VOYAGE.
- Modification des horaires, retard et annulation
La société GMDCO entend répondre du bon
déroulement de votre voyage. Cependant, elle ne saurait voir sa
responsabilité engagée en cas de modifications des horaires,
retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas
de forces majeures (grève, intempérie, guerre, séisme,
épidémie etc.), ou de votre faute : en cas de présentation
après l'heure de convocation à l'aéroport, refus
d'enregistrement pour non-respect des formalités administratives et/ou
sanitaires visées à l'article 10, non-présentation
à l'embarquement, etc.
En règle générale, les conditions
d'exécution du transport aérien sont régies par les
compagnies aériennes. Les modifications d'horaires ou
d'itinéraires, escales, retards, correspondances manquées,
annulations de vol, changements d'aéroport font partie des contraintes
spécifiques au transport aérien. Elles sont, la plupart du temps,
liées à l'encombrement de l'espace aérien à
certaines périodes, aux règles de la navigation aérienne,
au délai de traitement des appareils sur les aéroports et ceci,
dans le souci de garantir la sécurité des passagers. Les
irrégularités du trafic aérien ne sauraient dans ces
conditions être imputables à la société GMDCO.
Si vous organisez vous-même le
pré-acheminement, nous vous conseillons de réserver des titres de
transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque
de perte financière.
Conformément aux articles 14 et 24 de la loi 92-645
du 13 juillet 1992, les dispositions des articles 95 à 103 du
décret 94-490 du 15 juin 1994, dont le texte est ci-dessous reproduit,
ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de
vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait
touristique. Dans ces conditions, la société GMDCO ne saurait
voir sa responsabilité se substituer à celle du transporteur,
seul responsable du bon déroulement du voyage en cas de vol sec.
Le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004
vous permet, en cas de retard de plus de deux heures, d'annulation ou de
surréservation de vol, d'obtenir du transporteur aérien une prise
en charge, un remboursement et/ou une indemnisation, que votre vol soit
"sec" ou inclus dans un forfait. Nous vous invitons à
consulter l'avis en zone d'embarquement vous informant de vos droits en la
matière. En cas de réclamation, une notice énonçant
vos droits à indemnisation vous sera remise par la compagnie
aérienne.
- Billet d'avion et reconfirmation
Exception faite pour le vol de départ, les passagers
doivent obligatoirement reconfirmer les vols nationaux et internationaux
auprès des compagnies aériennes au plus tard 72 h avant la date
de chaque vol. Aucune indemnité ou remboursement ne pourra être
réclamé en cas d'annulation du vol par la compagnie si cette
obligation n'a pas été respectée.
PRENEZ SOIN DE VOS BILLETS D'AVION,
LES COMPAGNIES AERIENNES NE DELIVRENT
PAS DE DUPLICATA. EN CAS DE PERTE
ILS NE POURRONT ETRE REMPLACES.
- Enfants et bébés
Pour les compagnies aériennes, la notion de tarif
enfant s'entend pour un enfant de moins de 12 ans, la notion de tarif
bébé s'entend pour un enfant de moins de 2 ans qui ne dispose pas
de siège à bord.
- Femmes enceintes
Nous vous informons que certaines compagnies refusent
parfois l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment qu'en
raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement
prématuré pendant le transport est possible. C'est notamment le
cas à partir du 7ème mois de grossesse. N'hésitez pas
à vous munir d'un certificat médical mentionnant la date
présumée de l'accouchement.
- Bagages
Chaque compagnie a sa propre politique en matière de
bagages. La franchise autorisée par la compagnie en ce qui concerne le
poids des bagages en soute est clairement indiquée sur le billet
d'avion. Elle est généralement de 20 kg par personne. Pour toute
information complémentaire veuillez contacter la compagnie
aérienne. En cas de détérioration, acheminement tardif,
vol ou perte de bagages, la compagnie aérienne demeure votre seul
interlocuteur. Nous vous conseillons de prendre l'assurance
maladie-rapatriement-bagages.
Après facturation, toute modification qui ne
relèverait pas de notre responsabilité entraînera des frais
de dossier d'un montant minimum de 30 € par personne et doit
obligatoirement nous être confirmée par écrit à plus
de 15 jours du départ pour être effectuée pas nos services.
Ces frais n'exemptent pas ceux générés
directement par ladite modification en terme de prestations aériennes et
terrestres. Les vols seuls et les voyages à conditions
particulières (1) ne peuvent être soumis à modification.
Vous devrez nous informer de votre annulation par lettre recommandée.
Si vous n'avez pas de garantie annulation, des retenues
seront appliquées, variables en fonction de la date à laquelle
vous annulez votre voyage.
L'annulation de votre inscription à un voyage
à forfait entraînera les frais suivants :
-à plus de 45 jours : 100 € par personne pour
frais de dossier,
-de 44 à 36 jours avant le départ : 20% du
montant total du voyage,
-de 35 à 21 jours avant le départ : 30% du
montant total du voyage,
-de 20 à 8 jours avant le départ : 60% du
montant total du voyage,
-de 7 à 5 jours avant le départ : 75% du
montant total du voyage,
-de 4 à 2 jours avant le départ : 90% du
montant total du voyage,
-à moins de 2 jours du départ : 100% du
montant du voyage.
L'annulation d'un voyage à conditions
particulières (1) à moins de 60 jours du départ
entraînera 100% de frais.
L'annulation de la réservation d'un vol seul ne donne
droit à aucun remboursement quelle que soit la date d'annulation.
Lorsque plusieurs voyageurs ont une inscription commune et
que l'un d'eux annule sont départ, les frais d'annulation de son dossier
seront prélevés sur les acomptes enregistrés, y compris
ceux des autres participants.
Un billet aller-retour partiellement utilisé n'est en
aucun cas remboursable, même en partie.
Les prestations non utilisées sur place ne donneront
droit à aucun remboursement.
NB / Le droit de rétractation n'est pas applicable
dans la vente à distance d'un voyage
L'article L.121-20-4 du Code de la Consommation en ce qui
concerne la vente à distance précise que la plupart des
dispositions ne sont pas applicables à tout contrat ayant pour objet
« ...la prestation de services ... de transport... ». A ce titre,
la faculté de rétractation n'est pas applicable à nos
prestations.
Europ Assistance a mis en place pour nos clients une assurance annulation « toutes causes » acquise pour toutes les causes justifiées, imprévisibles au moment de la réservation et indépendantes de votre volonté. Cette garantie n’est pas comprise dans nos prix. Elle est facultative mais fortement recommandée.
Son montant est de 3,5 % du prix de votre voyage et elle vous permet d’annuler :
- sans franchise en cas d’annulation pour maladie, accident, décès du contractant, d’un membre de sa famille ou d’une personne accompagnante sous réserve qu’elle figure sur la facture ;
- avec une franchise de 10 % (minimum 50 €/personne) en cas d’annulation pour toutes autres causes justifiées.
En cas d’annulation vous devez :
- annuler immédiatement par lettre recommandée ;
- aviser EUROP ASSISTANCE par écrit au plus tard dans les 5 jours.
La garantie permet la prise en charge des frais d’annulation fixés dans nos conditions de vente (hors frais de dossier et assurances).
La garantie expire le jour du départ (lieu de convocation de l’organisateur à l’aller).
Pour de plus amples détails sur les garanties veuillez consulter la notice qui vous sera remise lors de votre inscription ou téléchargez dès maintenant les Dispositions Générales d’assurance (PDF - 767 Ko).
Si le nombre de participants à un circuit en groupe
n'atteignait pas le minimum requis indiqué dans le descriptif, nous
pourrions être contraints d'annuler le départ. Vous en seriez
alors informé au plus tard 21 jours avant la date initialement
prévue, par lettre recommandée.
Une solution de remplacement vous serait alors
proposée.
En cas de refus, vous seriez intégralement
remboursé.
La responsabilité de la société GMDCO
ne pourrait être engagée si des circonstances politiques, sociales
ou écologiques majeures nous obligeaient à modifier ou annuler un
programme. Vous en seriez averti aussitôt par lettre recommandée.
Les modifications décidées par les compagnies
aériennes (horaires, aéroport, itinéraires...) ne peuvent
être imputées à notre responsabilité, de même
si elles nous obligeaient à modifier ou annuler un programme avant le départ
ou en cours de voyage sur place. Si elles intervenaient avant le départ,
vous en seriez averti aussitôt par lettre recommandée (ou par
téléphone si la proximité du départ ne le permet
pas).
Notre responsabilité ne saurait être
engagée en cas de non-respect de l'heure de présentation à
l'enregistrement, non-présentation à l'enregistrement, refus
d'embarquement pour non-respect des formalités de police, de douane ou
de santé...
D'autre part, nous attirons votre attention sur l'importance
de la saisie des informations vous concernant (numéro de passeport, nom,
premier prénom...). Nous ne saurions être tenus pour responsables
en cas d'erreur de votre part entraînant un refus d'embarquement.
Pour la réservation de vols seuls, la
société GMDCO agit en tant que simple intermédiaire entre
le transporteur et l'acheteur.
La responsabilité de la société GMDCO
se limite aux seules prestations réglées à l'agence,
excluant ainsi toutes prestations achetées sur place.
La communication de l'existence de sites Internet ou moteurs
de recherches, et/ou leur facilité d'accès, via notre site, ne
peut en aucun cas engager la responsabilité de la société
GMDCO.
En application de la loi 78-17 dite Informatique et
Libertés, l'acheteur est informé que sa commande fait l'objet
d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations nous permettent,
ainsi qu'au transporteur, de traiter et d'exécuter la commande. Le droit
d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de
la société GMDCO.
GMDCO est une société européenne de droit français. La loi applicable de nos relations contractuelles est la loi française.
(1) Une prestation est considérée comme un "voyage à conditions particulières" :
-quand la compagnie aérienne impose une émission du billet immédiate ou à plus de 45 jours du départ,
-quand le prestataire terrestre impose un règlement total à la commande ou un solde à plus de 45 jours du départ. C'est notamment le cas pour les offres spéciales, croisières, fêtes de fin d'année et événements de grosse affluence
Article 13 : Assurance maladie-accident-rapatriement-bagages
La société GMDCO a souscrit cette assurance auprès de EUROP ASSISTANCE. L'assurance est comprise lorsque cette indication est mentionnée dans la rubrique "Ce prix comprend" du descriptif du voyage. Dans ce cas, son coût est inclus dans le prix de vente.
POUR LES AUTRES VOYAGES, NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT DE LA SOUSCRIRE.
Cette assurance couvre notamment les risques suivants (pour maximum 90 jours):
- frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques (franchise : 30 €) :
- Europe et pays méditerranéens : jusqu'à 75.000 €,
- Reste du monde : jusqu'à 152.500 €.
- rapatriement en cas de maladie grave, accident ou décès ;
- mise à disposition d'un billet pour un membre de la famille si hospitalisation sur place ;
- assistance juridique à concurrence de 3.100 € ;
- garantie interruption de séjour en cas de rapatriement : remboursement des journées non utilisées ;
- responsabilité civile tous dommages confondus à concurrence de 4.573.470 € ;
- perte ou détérioration des bagages à concurrence de 800 € (franchise : 30 €) ;
- indemnité en cas de retard de bagage supérieur à 24 h : 305 €.
Pour de plus amples détails sur les garanties, veuillez télécharger nos Dispositions Générales d'assistance et d'assurance (Lien PDF - 474 Ko).
Spécial actualité grippe H1N1
Voyagez en toute tranquillité
Le GROUPE MAISON DE LA CHINE ET DE L’ORIENT a mis en place avec EUROP ASSISTANCE une couverture complète pour garantir nos clients atteints de la grippe A H1N1
Contrat Annulation :
Il s’agit d’un contrat « toutes causes » extrêmement large dans sa couverture (toutes causes justifiées, imprévisibles au moment de la réservation et indépendantes de votre volonté).
Si vous contractez le virus H1N1 avant votre départ et vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage vous êtes couvert par notre assurance et Europ Assistance vous remboursera vos frais d’annulation.
Contrat Assistance :
Notre contrat Assistance de base exclue les maladies en contexte épidémique mais vous pouvez partir en toute sécurité en adhérent à notre assurance optionnelle H1N1 qui prend en charge les clients atteints de la grippe A H1N1 pendant leur voyage (18 €/personne).
L’ensemble de nos équipes reste à votre écoute pour vous apporter tout complément d’information que vous jugeriez utile sur ce sujet.
Les contrats proposés sont très complets. N’hésitez pas à les consulter sur notre site pour connaître leurs nombreuses prises en charge.
CONSIGNES SANITAIRES
En vertu de l’application du principe de précaution, nous avons le devoir de vous informer qu’en cas de suspicion de Grippe A/H1N1 et plus largement de tout risque sanitaire vous devez suivre les recommandations des autorités en France mais également vous tenir au courant de l’évolution de la situation dans le pays de votre voyage. En France des plans d’actions sont envisagés par les pouvoirs publics en cas d’épidémie. Pour vous tenir régulièrement informés, nous vous invitons à consulter le site officiel du Ministère des Affaires Etrangères « conseils aux voyageurs » www.diplomatie.gouv.fr et plus spécifiquement les sous rubriques « risques pays » et « santé ».
Conditions générales de vente
Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
LA MAISON DE LA CHINE ET DE L’EXTREME ORIENT a souscrit auprès de la compagnie HISCOX 19 rue Louis Leblanc 75002 PARIS un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 5 000 000 €.
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
- Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour, tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisées ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les repas fournis ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que de leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R.111-10 du présent décret ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies auxR211-11, R211-12, et R.211-13 ci-après ;
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
14) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
- L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que, dans celle-ci, le vendeur ne soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
- Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Le nombre de repas fournis.
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R211-10 ci-après ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports ou aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalées par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés.
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R211-6 ci-dessus ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les nformations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14o de l’article R. 211-6.
- L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
- Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommage éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versés ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur, un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution du prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
- Dans le cas prévu à l'article L.211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées. L'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date (hors frais de dossier).
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
- Lorsque, après le départ de l'acheteur le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir un part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celle-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 14o de l’article R. 211-6.
Le Groupe Maison de la Chine et de l'Orient (GMDCO),
Tout client de la société GMDCO
Fixées par la loi du 13 juillet 1992 (décret)